Supplément local/Concurrence
Novembre 10, 2011 | 35,00 EUR | répondu par Steffan Schwerin
Bonjour,
Je travaille dans la fonction publique depuis près de 25 ans maintenant et j'ai 3 enfants. Le 1er octobre 2005, le BAT a été remplacé par le TvÖD. Depuis lors, aucune allocation de résidence n'est plus versée. Cependant, une allocation pour enfants est versée.
Ma femme travaille également, mais elle n'est pas employée dans la fonction publique, elle travaille pour un employeur ecclésiastique. Elle reçoit une allocation de résidence composée comme suit : une allocation de base pour la résidence et une allocation pour les mariés.
Ma question est la suivante : ma femme ne devrait-elle pas recevoir une allocation de résidence plus élevée que le montant de base ?
Je vous serais très reconnaissant de me donner une réponse aussi rapidement que possible.
Cher(e) demandeur(se),
Je réponds aux questions que vous avez posées en tenant compte de la situation décrite et de votre engagement de la manière suivante :
Le salaire de base est complété par une allocation de résidence, qui, contrairement à son nom, est principalement basée sur l'état civil et est calculée de manière uniforme au niveau national en trois catégories : célibataire, marié/partenaire et un enfant. En cas de plus d'un enfant, l'allocation de résidence peut être augmentée par une allocation supplémentaire.
Vous écrivez que votre femme reçoit le montant de base et la partie réservée aux personnes mariées.
Elle reçoit donc ce qui est prévu par la convention collective.
Je tiens à vous rappeler que cette plateforme ne peut pas remplacer une consultation juridique détaillée et personnelle. Le seul objectif est d'obtenir une première estimation de votre problème juridique sur la base des informations que vous avez fournies par un avocat. Les conseils juridiques que je donne sont basés uniquement sur les informations que vous avez fournies. Le fait d'ajouter ou de supprimer des informations pertinentes dans la description de votre situation peut entraîner une évaluation juridique totalement différente.
J'espère que j'ai pu vous donner un premier aperçu et que mes explications vous seront utiles. N'hésitez pas à me contacter via l'option de demande de clarification sur cette plateforme.
En outre, je suis bien sûr disponible pour vous représenter dans le cadre d'un mandat. Le montant de la première consultation serait entièrement déduit.
Une plus grande distance entre l'avocat et le client ne pose généralement aucun problème. Grâce aux moyens de communication modernes tels que l'e-mail, le courrier, le fax et le téléphone, l'exécution d'un mandat est également possible.
Cordialement
Steffan Schwerin
Avocat
Cabinet d'avocats Steffan Schwerin
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Experte für Droit du travail
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Die Rechtsanwaltskanzlei Steffan Schwerin berät Sie in (fast) allen rechtlichen Lebenslagen. Ich verstehe mich als Dienstleister - getreu dem Motto: Recht haben - Recht durchsetzen - Recht bekommen, berate ich meine Mandanten und wir erarbeiten gemeinsam einen Lösungsweg. Ich vertrete Ihre Interessen außergerichtlich und auch gerichtlich. Ich arbeite vorzugsweise in den Rechtsgebieten Internetrecht, Arbeitsrecht, Sozialrecht, Mietrecht, aber auch im Familien-, Erb- und Strafrecht. Einen weiteren Schwerpunkt bildet das Vertragsrecht (Mietverträge, Leihverträge, Eheverträge, Kaufverträge, Darlehensverträge, Leasingverträge, Werkverträge, Dienstleistungsverträge, Arbeitsverträge, Aufhebungsverträge, Geheimhaltungsvereinbarungen, Kooperationsvereinbarungen, Bauverträge, Allgemeine Geschäftsbedingungen - AGB); hier prüfe ich bestehende Verträge und AGB für Sie oder erstelle Verträge und AGB nach Ihren Anforderungen. Darüber hinaus sind auch Gewerbetreibende, Freiberufler und Unternehmen angesprochen, sich durch meine Kanzlei beraten und vertreten zu lassen.
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