Imposition des revenus allemands et des indemnités de départ suite à un déménagement à l'étranger
Février 8, 2011 | 50,00 EUR | répondu par Dipl.BW/SB Ulrich Stiller
En été 2008, j'ai conclu un accord de résiliation avec un employeur. Dans celui-ci, j'ai été libéré de manière irrévocable à partir de l'été 2008, avec maintien du salaire et sans restriction de lieu de résidence jusqu'en décembre 2009. En même temps, une indemnité de départ m'a été promise à la sortie de l'entreprise en décembre 2009. L'exercice d'une autre activité salariée était autorisée pendant la période de libération.
En juin 2009, j'ai déménagé définitivement avec ma famille dans un pays non membre de l'Accord de non-double imposition (pays d'origine de ma femme), car j'y avais trouvé un nouvel emploi. Nous n'avions plus de domicile en Allemagne à partir du 26 juin 2009, mais nous continuions à percevoir des revenus en Allemagne (en tant qu'employé libéré) jusqu'en décembre 2009, ainsi que l'indemnité en décembre 2009.
Maintenant, la question se pose de savoir si et dans quelle mesure mes revenus provenant d'une activité salariée en Allemagne de juillet 2009 à décembre 2009, mes revenus étrangers de juillet 2009 à décembre 2009, ainsi que mon indemnité de décembre 2009, sont imposables en Allemagne. En particulier en ce qui concerne l'indemnité mais aussi les paiements de salaire allemands pendant la période de libération, la question se pose de savoir si la jurisprudence de la Cour fédérale des finances du 2 septembre 2009 (I R 90/08, BFH/NV 2009, 2041 et I R 111/08, BFH/NV 2009, 2044) s'applique ici.
Cher demandeur,
Je vous remercie pour votre demande, que je voudrais répondre comme suit en raison de vos informations et de votre engagement dans le cadre d'une consultation initiale :
Non, les jugements que vous avez mentionnés ne peuvent pas être appliqués ici, car il s'agit de pays avec des accords fiscaux internationaux, alors que vous résidez dans un pays sans accord fiscal. Les accords fiscaux internationaux ont la priorité sur la législation fiscale allemande, de sorte que dans de nombreux accords, la taxation des indemnités ne se fait pas en Allemagne.
Comme vous l'avez indiqué, puisque vous résidez dans un pays sans accord fiscal, la taxation est basée sur les dispositions de l'EStG.
Si vous n'avez ni domicile ni résidence habituelle en Allemagne, vous êtes soumis à une imposition limitée sur le revenu, selon les revenus mentionnés à l'article 49 de l'EStG. Étant donné que le changement de domicile a eu lieu en 2009, les revenus perçus pendant la période d'imposition limitée doivent être inclus dans l'évaluation de l'impôt illimité (article 2, paragraphe 7, alinéa 3, de l'EStG).
Selon l'article 49, paragraphe 1, points 4a et 4d de l'EStG, la taxation des revenus du travail non indépendant et des indemnités en Allemagne se fait dans le cadre de l'imposition illimitée sur le revenu. Les revenus étrangers que vous avez perçus ne sont pas concernés par cette disposition. Ils ne sont pas non plus soumis à l'impôt progressif allemand en raison de votre absence de domicile en Allemagne à partir du 26 juin 2009.
J'espère que ces explications vous seront utiles.
Cordialement,
Ulrich Stiller
Expert-comptable / Diplômé en gestion
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"Danke, keine Embolie.
Aber die hatte ich ja eigentlich von vorne herein schon selbst ausgeschlossen und habe deswegen meine Symptome aufzählt um etwaige andere \"Diagnosen\" zu erhalten... auch habe ich den Bauchspeicheldrüsenkrebs erwähnt und gefragt ob es das sein kann.
Wenn man einen Lungenkrebs auf einem Röntgen-Thorax erkennen kann, haben Sie sich das Bild dann mal angesehen und können Sie den Krebs erkennen bzw. ausschließen?
Grund meines Beitrags war in erster Linie, dass sich ein Arzt mein Röntgenbild ansieht und mir dann sagt ob es Auffälligkeiten gibt die evtl. im Zusammenhang mit meinen langjährigen Symptomen steht. (Nicht ob ich nun eine Embolie habe).
Was eine peribronchiale Einlagerung ist weiß ich auch noch nicht, darauf wurde nicht eingegangen. (Bronchitis hatte ich übrigens schon im letzten Jahr und die Symptome dafür weichen von den jetzigen erheblich ab.)
"
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"Die erste Antwort kam wirklich erstaunlich schnell!
Man muss sich hier ja wohl auch erstmal beeilen....
Die Folgeantwort kam ebenfalls relativ schnell, danke dafür - man merkt allerdings, dass diese Antwort dann nicht mehr so \"interessiert\" war, sorry."
Wie empfehlenswert ist der Experte?
"Ich denke ja. Sie gibt sich schon wirklich Mühe und man merkt, dass sie natürlich Ahnung hat!
Allerdings kann ich noch nicht mit anderen Ärzten hier vergleichen. Ich hätte mir eben jemanden erhofft, der sich evtl. besser mit Röntgenaufnahmen auskennt und mir zu meiner Aufnahme eine bessere Erklärung mitteilen kann (bzw. das Ausschlussverfahren anwendet!)"
