Détermination de la valeur vénale de l'usufruit.
Bonjour, il s'agit du calcul de la valeur vénale de l'usufruit.
Valeur annuelle après limitation 18,8 = 16 589,36 €
Partie de la 1ère personne: 8 294,68 €, Partie de la 2ème personne: 8 294,68 €, Valeur annuelle du survivant 16 589,36 €
Multiplicateur: pour la 1ère personne homme: 7,727, Multiplicateur pour la 2ème personne femme: 13,045
Valeur vénale de la partie commune: 16 589,36 x 7,727 = 128 185,97 €
Valeur vénale de la partie restante 13,045-7,727 = 5,32 x 16 589,36 = 88 222,00 €
Maintenant mes questions:
Est-il correct que la valeur vénale de chaque usufruitier soit calculée sur la base de la valeur totale (16 589,36 €), ou doit-on partir de la moitié de la valeur totale (8 294,68) pour le calcul de la valeur vénale de chacun des usufruitiers?
La propriété immobilière est grevée. Les dettes ne doivent pas être incluses dans le don, mais rester à la charge de l'usufruitier afin que celui-ci puisse déduire les intérêts de ses revenus.
Est-ce légalement et fiscalement possible?
Ce serait formidable si je pouvais recevoir une réponse de votre part dès aujourd'hui.
Merci beaucoup et bien cordialement
K. L.
