indépendant
Octobre 25, 2009 | 20,00 EUR | répondu par Steffan Schwerin
J'ai une entreprise que le bureau des affaires commerciales me demande de fermer car j'ai un tuteur et c'est lui seul qui peut résilier le contrat. Ma question est : l'enregistrement d'une entreprise n'est pas un contrat, donc le tuteur n'a pas le droit de prendre des décisions sur ma propre entreprise. Le bureau des affaires commerciales me dit que je dois fermer l'entreprise car mon certificat de gestion n'est pas bon et qu'ils porteront plainte contre moi si je ne le fais pas. Ma question est : dois-je fermer mon entreprise ou continuer en tant qu'indépendant ? S'il vous plaît, aidez-moi. J'ai besoin d'un avocat pour payer vos frais en plusieurs fois et je veux annuler mon tuteur car elle m'a stressé. Malheureusement, je ne peux pas annuler le tuteur par le biais d'un avocat. Je veux un avocat pour agir en tant que tuteur pour moi.
Cher(e) demandeur(se),
Je réponds aux questions posées en tenant compte des faits exposés et de votre engagement de la manière suivante :
Un paiement échelonné n'est pas envisageable ici. Les 20 € investis doivent être payés au gestionnaire du portail par vos soins. La rémunération supplémentaire sera ensuite régulée entre le gestionnaire du portail et le signataire.
Si le bureau de la licence commerciale estime que vous n'êtes plus capable d'exercer des activités commerciales et que vous devriez donc annuler votre licence, vous devriez suivre cela immédiatement. Sinon, une infraction et une amende non négligeable sont à craindre.
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre tuteur, vous devriez contacter le tribunal et demander la nomination d'un nouveau tuteur.
Si vous souhaitez un avocat comme tuteur, vous devriez choisir un collègue sur place, c'est-à-dire à votre domicile, qui agit également en tant que tuteur, et le proposer.
Ensuite, il convient de clarifier avec le tuteur dans quelle mesure l'activité commerciale peut être maintenue ou non.
Je tiens à souligner que cette plateforme ne peut pas remplacer une consultation juridique détaillée et personnelle. Le seul objectif est d'obtenir une première estimation approximative de votre problème juridique exposé sur la base des informations que vous avez fournies par un avocat. Les conseils juridiques que je donne sont basés uniquement sur les indications de fait que vous avez fournies. En ajoutant ou en omettant des informations pertinentes dans la description de votre situation, une évaluation juridique totalement différente peut en résulter.
J'espère avoir pu vous donner un premier aperçu et que mes explications vous seront utiles. Vous pouvez me contacter via l'option de suivi sur cette plateforme.
Par ailleurs, je suis bien sûr également disponible pour une procuration. Je vous rembourserais intégralement le montant de la consultation initiale.
Une plus grande distance entre avocat et client ne pose généralement pas de problème. Grâce aux moyens de communication modernes tels que l'e-mail, le courrier, le fax et le téléphone, l'exécution d'une procuration est également possible.
Cordialement
Steffan Schwerin
Avocat
Cabinet d'avocats Steffan Schwerin
Golmsdorfer Straße 11
07749 Jena
Tél. : 03641 801257
Fax : 032121128582
E-mail : raschwerin@raschwerin.de
Site internet : www.raschwerin.de
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Die Rechtsanwaltskanzlei Steffan Schwerin berät Sie in (fast) allen rechtlichen Lebenslagen. Ich verstehe mich als Dienstleister - getreu dem Motto: Recht haben - Recht durchsetzen - Recht bekommen, berate ich meine Mandanten und wir erarbeiten gemeinsam einen Lösungsweg. Ich vertrete Ihre Interessen außergerichtlich und auch gerichtlich. Ich arbeite vorzugsweise in den Rechtsgebieten Internetrecht, Arbeitsrecht, Sozialrecht, Mietrecht, aber auch im Familien-, Erb- und Strafrecht. Einen weiteren Schwerpunkt bildet das Vertragsrecht (Mietverträge, Leihverträge, Eheverträge, Kaufverträge, Darlehensverträge, Leasingverträge, Werkverträge, Dienstleistungsverträge, Arbeitsverträge, Aufhebungsverträge, Geheimhaltungsvereinbarungen, Kooperationsvereinbarungen, Bauverträge, Allgemeine Geschäftsbedingungen - AGB); hier prüfe ich bestehende Verträge und AGB für Sie oder erstelle Verträge und AGB nach Ihren Anforderungen. Darüber hinaus sind auch Gewerbetreibende, Freiberufler und Unternehmen angesprochen, sich durch meine Kanzlei beraten und vertreten zu lassen.
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