Frag-Einen

Demandez à un conseiller fiscal sur le sujet de Autres questions aux conseillers fiscaux

Revenus de location en Allemagne, résidence dans l'Union européenne.

Bonjour,

Je vais d'abord décrire ma situation de manière concise :

- Je suis un non ressortissant de l'UE (colombien)
- J'ai travaillé en Allemagne pendant 5,5 ans dans un institut de recherche et j'ai normalement payé mes impôts.
- Je commence un nouveau travail au milieu de mars dans une organisation internationale basée au Portugal. Je vais également y vivre de manière permanente. Cette organisation bénéficie d'un accord d'exonération fiscale, je n'aurai donc pas à payer d'impôt sur le revenu au Portugal.
- Je suis propriétaire à 50 % d'un appartement à Berlin que nous envisageons de louer à partir d'avril 2012 (mes revenus locatifs nets ne dépasseront pas 3000 euros par an).

J'ai les questions suivantes :

a) Dois-je déclarer ces revenus locatifs en Allemagne ?

b) Si oui, quelle est la procédure à suivre étant donné que je ne fais plus partie du système fiscal allemand ?

c) Dois-je prendre en compte quelque chose de particulier ?

Merci beaucoup.

Cordialement,

Dipl.BW/SB Ulrich Stiller

Cher(e) demandeur(se) de conseil,

Je vous remercie pour votre demande, que je voudrais répondre comme suit en fonction de vos informations et de votre engagement dans le cadre d'une consultation initiale :

Vous percevez en Allemagne des revenus de location et de mise en location dans le cadre de l'impôt sur le revenu restreint, car il s'agit de revenus au sens de l'article 49 de la loi sur l'impôt sur le revenu.

Étant donné que vous êtes intéressé(e) à hauteur de 50% dans une communauté foncière, ces revenus sont déterminés dans le cadre d'une déclaration unique et séparée. La part vous revenant représente alors les revenus de location et de mise en location.

Vous devez déposer une déclaration de revenus pour cette part.

L'impôt sur le revenu est calculé selon le barème de base (indépendamment de votre situation familiale), avec la particularité que vous devez ajouter le montant de l'abattement de base de 8 004 euros aux revenus de location et de mise en location, puis lire le montant correspondant dans le barème de l'impôt sur le revenu.

J'espère avoir pu vous aider.

Cordialement,

Ulrich Stiller
Conseiller fiscal / Diplômé en gestion d'entreprise

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Experte für Autres questions aux conseillers fiscaux

Dipl.BW/SB Ulrich Stiller

Dipl.BW/SB Ulrich Stiller

Leonberg, Württ

Seit ca. 46 Jahren im Steuerrecht tätig, davon seit 1981 selbständig als Steuerberater. Ich berate Arbeitnehmer, Unternehmer und Unternehmen sowie Privatpersonen. Ein Schwerpunkt meiner Tätigkeit ist die bundesweite Vertretung von Steuerpflichtigen vor den Straf-und Bußgeldstellen der Finanzämter einschl. der Steuerfahndung, wenn ein Steuerstrafverfahren eingeleitet worden ist. Desweiteren vertrete ich Steuerpflichtige im Rahmen von Rechtsbehelfsverfahren vor den Finanzämtern und führe Klageverfahren vor allen deutschen Finanzgerichten einschl. des Bundesfinanzhofesfinanzhofs zur Durchsetzung Ihrer Rechte durch.

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