Contrat de partenariat commercial - Distribution de licence
Novembre 26, 2009 | 20,00 EUR | répondu par Steffan Schwerin
Chers/chères Madame, Monsieur,
Je songe à me mettre à mon compte et j'ai reçu un projet de contrat de la part de mon partenaire commercial que j'aimerais faire vérifier par vos soins. Il s'agit de "cours particuliers mobiles".
Puis-je vous envoyer le contrat en format pdf ?
Cher demandeur,
Je réponds à votre question en tenant compte des faits exposés et de votre implication de la manière suivante :
Si vous souhaitez vous lancer dans une entreprise avec un partenaire commercial, il existe différentes façons de vous organiser en société.
Vous pouvez former une GbR. Pour cela, un contrat de société approprié devrait être rédigé.
Vous pouvez également vous organiser en GmbH, en Limited ou en UG. Différents types de contrats sont également possibles dans ce cas. De plus, diverses spécificités doivent être prises en compte.
En outre, lors de la conclusion d'un contrat régissant la collaboration avec un partenaire commercial, il convient de tenir compte des spécificités des cours particuliers mobiles.
Je serais heureux de vérifier également votre contrat. Cependant, cela ne relève pas du cadre de cette plateforme et n'est pas possible pour 20 €. Aucun document ne peut être téléchargé via cette plateforme. Vous pouvez m'envoyer le contrat par e-mail. Je pourrais alors vous faire une offre concernant mes honoraires.
Je tiens enfin à souligner que cette plateforme ne peut pas remplacer une consultation juridique détaillée et personnelle. L'objectif est uniquement d'obtenir une première évaluation sommaire de votre problème juridique sur la base des informations que vous avez fournies à un avocat. Les conseils juridiques que je donne sont basés uniquement sur les informations que vous avez fournies. En ajoutant ou en omettant des informations pertinentes dans la description de votre situation, une évaluation juridique totalement différente peut en résulter.
J'espère avoir pu vous donner un premier aperçu et que mes explications vous ont été utiles. N'hésitez pas à me contacter via l'option de demande de suivi sur cette plateforme.
En outre, je suis bien sûr également disponible pour une représentation légale. Le montant de la consultation initiale que vous avez payé serait entièrement déduit.
Une grande distance entre l'avocat et le client ne pose généralement aucun problème. Avec l'aide de moyens de communication modernes tels que l'e-mail, le courrier, le fax et le téléphone, l'exécution d'un mandat est également possible.
Cordialement,
Steffan Schwerin
Avocat
Cabinet d'avocats Steffan Schwerin
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Site internet : www.raschwerin.de
Experte für Droit des contrats
Jena
Die Rechtsanwaltskanzlei Steffan Schwerin berät Sie in (fast) allen rechtlichen Lebenslagen. Ich verstehe mich als Dienstleister - getreu dem Motto: Recht haben - Recht durchsetzen - Recht bekommen, berate ich meine Mandanten und wir erarbeiten gemeinsam einen Lösungsweg. Ich vertrete Ihre Interessen außergerichtlich und auch gerichtlich. Ich arbeite vorzugsweise in den Rechtsgebieten Internetrecht, Arbeitsrecht, Sozialrecht, Mietrecht, aber auch im Familien-, Erb- und Strafrecht. Einen weiteren Schwerpunkt bildet das Vertragsrecht (Mietverträge, Leihverträge, Eheverträge, Kaufverträge, Darlehensverträge, Leasingverträge, Werkverträge, Dienstleistungsverträge, Arbeitsverträge, Aufhebungsverträge, Geheimhaltungsvereinbarungen, Kooperationsvereinbarungen, Bauverträge, Allgemeine Geschäftsbedingungen - AGB); hier prüfe ich bestehende Verträge und AGB für Sie oder erstelle Verträge und AGB nach Ihren Anforderungen. Darüber hinaus sind auch Gewerbetreibende, Freiberufler und Unternehmen angesprochen, sich durch meine Kanzlei beraten und vertreten zu lassen.
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