Est-ce que la mission d'inscription au registre des associations doit absolument être mentionnée à l'article 1 des statuts ?
Bonjour,
En décembre, des amis et moi avons fondé une association. Cependant, nous avons reçu une lettre du tribunal de grande instance dans laquelle la greffière refuse l'inscription et soulève les points suivants :
1) Dans les statuts, il manque une disposition explicite à l'article 1 indiquant que l'association doit être inscrite au registre.
2) Le premier et le deuxième président ont été confondus lors de l'enregistrement par le notaire. Erreur de frappe ?
3) La phrase "Il n'est pas permis au membre exclu de se faire représenter par un avocat." est invalide.
Voici maintenant mes questions :
1) À l'article 14 "Entrée en vigueur", il est précisé ce qui suit : "Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 12 septembre 2020 et entrent en vigueur avec l'inscription au registre des associations. Celle-ci devrait être effectuée dans l'année de fondation."
a) Est-il absolument nécessaire de mentionner l'inscription à l'article 1 ou est-il suffisant que cette mention soit faite plus bas dans les statuts ?
b) La mention est-elle trop vague ? Devrait-il plutôt être "ce dernier" au lieu de "celle-ci" ?
c) Tout est-il obsolète car la création n'a plus été effectuée en 2020 ?
2) L'erreur a été commise par le notaire et, après l'avoir remarquée, elle n'a toujours pas répondu à notre demande d'éclaircissement et de correction auprès du tribunal.
a) Une simple demande réitérée suffit-elle ou
b) devrait-elle être assortie d'un délai ?
3) Il semble que le recours judiciaire ne peut pas être exclu par les statuts. La phrase citée au point 3) doit-elle maintenant être supprimée de manière obligatoire ou suffit-il simplement qu'elle soit invalide ?
Nous voulons éviter la tenue d'une assemblée générale extraordinaire et la modification des statuts à court terme. Selon nous, cela n'est pas du tout nécessaire.
Merci beaucoup pour votre aide !
Cordialement,
L.S.
