Cession d'une hypothèque
Contexte:
Un prêt privé de 90 000 euros est garanti par une hypothèque de deuxième rang de 90 000 euros. En première position, il y a une caisse d'épargne avec une hypothèque de 100 000 euros, mais le prêt à la caisse d'épargne a déjà été remboursé et l'emprunteur dispose d'une mainlevée correspondante de la caisse d'épargne.
La propriété a une valeur estimée de 130 000 euros.
Le contrat de prêt privé arrive à échéance et doit maintenant être prolongé, le solde restant dû étant toujours de 90 000 euros. Pour des raisons de coût, l'emprunteur souhaite laisser l'hypothèque en première position dans le registre foncier et conserver la mainlevée. En revanche, le prêteur souhaite se protéger au maximum, c'est-à-dire pour un montant de plus de 90 000 euros, même s'il est en deuxième position.
Question: La caisse d'épargne peut-elle céder l'hypothèque, même si l'emprunteur dispose de la mainlevée? Le prêteur pourrait-il se protéger contre une cession en demandant l'original de la mainlevée? Sinon, quelles seraient les possibilités pour le prêteur de se protéger sans effacer l'hypothèque en première position?
