Véhicule de fonction : s'agit-il d'une participation aux frais privés ?
Mars 13, 2011 | 20,00 EUR | répondu par Dipl.BW/SB Ulrich Stiller
Bonjour.
Mon employeur me propose une voiture de fonction avec usage privé inclus.
Il doit être imposé selon la méthode du 1%. Dans le règlement sur les véhicules de fonction, 1,75% du prix catalogue brut est indiqué comme frais d'utilisation. Ce montant sera retenu par conversion du salaire brut.
Exemple de données clés :
30 km de distance unique jusqu'au lieu de travail
26 000 euros de prix catalogue brut
Salaire brut mensuel de 3000 euros
Classe d'impôt I, plus de 23 ans, pas d'enfants, NRW
pas d'autres particularités
Combien me coûtera cette voiture de fonction et quel sera mon revenu net restant par la suite ?
Cher(e) demandeur(-euse) de conseils,
Merci beaucoup pour votre demande, que je souhaite répondre comme suit sur la base de vos informations et dans le cadre d'une première consultation :
Dans votre cas, il s'agit d'une conversion de salaire en faveur d'avantages en nature. Cela se traduit par la fiche de paie suivante, c'est-à-dire que la redevance d'utilisation de 1,75% = 455€ est déduite du salaire brut, ce qui donne un montant de 2 545€ :
Salaire 2 545
1% du prix catalogue 260
0,03% x 26 000 x 30km
pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail 216
Total brut 3 021
Cela donne un salaire net sans
prise en compte de l'impôt ecclésiastique 1 884,68
J'espère que mes explications ont pu vous être utiles.
Cordialement
Ulrich Stiller
Expert-comptable / Diplômé en gestion d'entreprise
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