Impôt sur le revenu des sociétés et sur les bénéfices et impôt sur les successions.
Une personne privée détient un compte titres comprenant des actions, obligations, fonds nationaux et étrangers. Elle souhaite une forme juridique :
- dans laquelle ses frais professionnels liés à ces actifs (par exemple pour participer à des assemblées générales, pour de la documentation, pour la gestion, éventuellement pour un conseil d'administration, etc.) peuvent être pleinement pris en compte
- dont les frais de création et de gestion (par exemple les honoraires d'un expert-comptable / d'un conseiller financier) sont en rapport avantageux avec les revenus attendus
- éventuellement bénéfique fiscalement en cas de succession.
Les actifs détenus sur le compte ou les produits de leur vente pourraient être apportés à la société de participation ou de gestion de patrimoine à créer, ou lui être mis à disposition d'une autre manière pour l'acquisition de nouvelles participations minoritaires, notamment dans des entreprises cotées en bourse (sous forme de prêt ?).
Où peut-on trouver des informations sur les erreurs à éviter lors de la création, de la gestion, de la comptabilité, etc. d'une telle entreprise, afin d'assurer sa reconnaissance fiscale ?
