Résiliation d'une participation dans une société en nom collectif
Juin 8, 2011 | 25,00 EUR | répondu par Steffan Schwerin
Nous sommes un groupe professionnel avec un contrat de GbR fiscal. Un membre souhaite quitter le groupe. Il y a 25 contrats de spectacles signés en cours. Si nous ne trouvons pas et n'entraînons pas un remplaçant professionnel, les contrats seront annulés.
Quelle est la situation juridique, comment devons-nous nous comporter ?
Cher (chère) demandeur (se),
Je réponds aux questions que vous avez posées en tenant compte de la situation décrite et de vos efforts, comme suit :
Si vous ne pouvez pas assister aux représentations sans remplaçant, vous devez les annuler.
Dans ce cas, la responsabilité du membre sortant peut être engagée.
Cette responsabilité dépend cependant de la raison de sa sortie et si cela est conforme au contrat de société.
Peut-être pourriez-vous me fournir plus d'informations à ce sujet.
Je tiens à vous rappeler que cette plateforme ne peut pas remplacer une consultation juridique détaillée et personnelle. L'objectif est uniquement de donner une première estimation approximative de votre problème juridique sur la base des informations que vous avez fournies à un avocat. Les conseils juridiques que je donne sont basés uniquement sur les informations que vous avez fournies. En ajoutant ou en omettant des informations pertinentes dans la description de votre situation, une évaluation juridique totalement différente peut en résulter.
J'espère vous avoir donné un premier aperçu et mes explications vous ont aidé. N'hésitez pas à me contacter par le biais de l'option de demande de clarification sur cette plateforme.
De plus, je reste bien sûr à votre disposition pour une éventuelle prise en charge. Le montant de la consultation initiale serait entièrement déduit.
Une distance plus importante entre l'avocat et le client ne pose en principe aucun problème. Grâce aux moyens de communication modernes tels que l'e-mail, le courrier postal, le fax et le téléphone, il est également possible d'exécuter un mandat.
Cordialement
Steffan Schwerin
Avocat
Cabinet d'Avocats Steffan Schwerin
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Experte für Droit des contrats
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Die Rechtsanwaltskanzlei Steffan Schwerin berät Sie in (fast) allen rechtlichen Lebenslagen. Ich verstehe mich als Dienstleister - getreu dem Motto: Recht haben - Recht durchsetzen - Recht bekommen, berate ich meine Mandanten und wir erarbeiten gemeinsam einen Lösungsweg. Ich vertrete Ihre Interessen außergerichtlich und auch gerichtlich. Ich arbeite vorzugsweise in den Rechtsgebieten Internetrecht, Arbeitsrecht, Sozialrecht, Mietrecht, aber auch im Familien-, Erb- und Strafrecht. Einen weiteren Schwerpunkt bildet das Vertragsrecht (Mietverträge, Leihverträge, Eheverträge, Kaufverträge, Darlehensverträge, Leasingverträge, Werkverträge, Dienstleistungsverträge, Arbeitsverträge, Aufhebungsverträge, Geheimhaltungsvereinbarungen, Kooperationsvereinbarungen, Bauverträge, Allgemeine Geschäftsbedingungen - AGB); hier prüfe ich bestehende Verträge und AGB für Sie oder erstelle Verträge und AGB nach Ihren Anforderungen. Darüber hinaus sind auch Gewerbetreibende, Freiberufler und Unternehmen angesprochen, sich durch meine Kanzlei beraten und vertreten zu lassen.
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