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Je suis formateur indépendant et j'ai opté pour le régime de franchise de TVA en vertu de l'article 19 de la loi sur la TVA et je suis autorisé à renoncer à la perception de la TVA. Maintenant, je peux préparer une offre pour une formation en entreprise de 2 à 3 jours au Luxembourg. En cas de facturation, puis-je exclure la TVA ou quelle TVA doit être appliquée, celle de l'Allemagne ou du Luxembourg? Merci d'avance.

Dipl.BW/SB Ulrich Stiller

Cher demandeur d'avis,

Je vous remercie pour votre demande à laquelle je voudrais répondre comme suit, sur la base de vos informations et dans le cadre d'une consultation initiale :

Si vous êtes un petit entrepreneur au sens de l'article 19 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, vous êtes automatiquement exempté de l'obligation de TVA, ce qui signifie que vous ne pouvez pas indiquer de TVA sur votre facture. Une option séparée n'est pas possible à cet égard. Vous indiquez simplement sur votre facture que vous êtes un petit entrepreneur au sens de l'article 19 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée et que vous ne facturez pas de TVA.

Cordialement,

Ulrich Stiller
Expert-comptable / Diplômé en gestion

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Experte für Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dipl.BW/SB Ulrich Stiller

Dipl.BW/SB Ulrich Stiller

Leonberg, Württ

Seit ca. 46 Jahren im Steuerrecht tätig, davon seit 1981 selbständig als Steuerberater. Ich berate Arbeitnehmer, Unternehmer und Unternehmen sowie Privatpersonen. Ein Schwerpunkt meiner Tätigkeit ist die bundesweite Vertretung von Steuerpflichtigen vor den Straf-und Bußgeldstellen der Finanzämter einschl. der Steuerfahndung, wenn ein Steuerstrafverfahren eingeleitet worden ist. Desweiteren vertrete ich Steuerpflichtige im Rahmen von Rechtsbehelfsverfahren vor den Finanzämtern und führe Klageverfahren vor allen deutschen Finanzgerichten einschl. des Bundesfinanzhofesfinanzhofs zur Durchsetzung Ihrer Rechte durch.

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